2012-06 Envt&GestDéchet-N°13.pdf - Centre de documentation et archives ETOPIA

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2012-06 Envt&GestDéchet-N°13.pdf

Article | De Doncker Christophe

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Note

Comme 2 autres régions, la région de Bruxelles-capitale a adopté une réforme de sa législation en matière de gestion des déchets à partir de la directive européenne 2008/98/CE. Les objectifs sont de développer la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l'élimination des déchets, d'instaurer un régime de responsabilité du producteur de produits et d'établir une taxe sur l'incinération des déchets.

Description physique: p 1-3

Date de publication: 2012

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 14, 01/08/2012

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.02 Déchets - Législation

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