Kokopelli : faut-il libéraliser le marché des semences? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Kokopelli : faut-il libéraliser le marché des semences?

Article | Nihoul Paul

Voir le numéro de la revue «Revue nouvelle (La), 9, 01/09/2012»

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Note

C'est un arrêt complexe qu'a rendu la Cour de justice de l'Union européenne le 12 juillet 2012 dans une affaire opposant une firme commerciale active dans le commerce des semences à une association dépourvue de but lucratif vandant des semences fournies par la tradition. Le litige posait la question de savoir dans quelle mesure des semences non officiellement autorisées peuvent être mises en circulation. Dans son arrêt, la Cour donna raison à la société commerciale.

Description physique: p 14-18

Date de publication: 2012

Publié dans: Revue nouvelle (La), 9, 01/09/2012

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