Principes de mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers

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Note

Dans notre article "Mise à disposition et transfert de personnel communal : autorisation et... absence d'interdiction" paru au Mouvement communal de décembre 2007, nous avions proposé une analyse des possibilités s'offrant aux pouvoirs locaux pour opérer le transfert de personnel ou pour mettre ce personnel à disposition des asbl et régies communales autonomes. La présente contribution a pour objectif d'élargir la protée de la réflexion, en tentant de sérier les hypothèses légales et réglementaires les plus fréquentes de mises à disposition de personnel local et de proposer des solutions concrètes aux question laisséées en suspens par une réglementation souvent imparfaite.

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