Le décret relatif à la gestion des sols : état des lieux en 20 questions

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Note

-De quoi s'agit-il ? -Qu'est-ce qu'une étude d'orientation ? -Qu'est-ce qu'une étude de caractérisation ? -Qu'est-ce qu'une étude de risques ? -Qu'est-ce qu'un projet d'assainissement ? -Que différencie la pollution historique de la nouvelle ? -Une étude est imposée sur un terrain. Qui est le titulaire de l'obligation ? -Que doit-on faire lorsque l'administration nous impose la réalisation d'une étude ? -Comment faire pour se soumettre volontairement aux obligations du décret ? Quel en est l'intérêt ? -Le décret est-il en application ? -Une commune devra-t-elle assainir le sol sous toutes les voiries ? -Lorsqu'une pollution est dite orpheline, c'est-à-dire que le titulaire des obligations ne peut pas être identifié, la commune pourrait-elle être désignée pour intervenir dans le financement des travaux ? -La commune souhaite vendre un terrain lui appartenant. Quelles sont ses obligations ? -Quelles sont les obligations de la commune en regard d'un ancien dépotoir communal ? -Que faire lorsqu'une pollution est constatée ? -Qu'en est-il aujourd'hui des sites arbitrant des stations-service ? -Lors des travaux de voirie, le sol est mis en mouvement sous la forme de déblais et de remblais. Quelles sont les obligations de la commune ? -En conclusion, que faire lorsqu'un terrain potentiellement pollué fait partie du patrimoine communal ?

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Article | Gobert Jacques | 2013

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