DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur - Centre de documentation et archives ETOPIA

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DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Article | Courilleau Dorothée

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 332, 01/01/2014»

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Note

Après une première période de montée en charge du dispositif de responsabilité élargie du producteur de 2002 à 2012, l'Union européenne puis l'Etat français s'apprêtent à généraliser l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur. Grâce à deux acteurs principaux : les producteurs et les éco-organismes. Un objectif ambitieux mais la question des moyens demeure posée...

Description physique: p. 52-53

Date de publication: 2014

Publié dans: Actu Environnement, 332, 01/01/2014

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.02 Déchets - Législation

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