Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Gragages d'entretien des ports fluviaux et des voies navigables (PGPOD) : nouvelle procédure d'autorisation - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Gragages d'entretien des ports fluviaux et des voies navigables (PGPOD) : nouvelle procédure d'autorisation

Article | Vague Maurice

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 332, 01/01/2014»

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Note

Depuis le 1er janvier 2012, les travaux de dragage d'entretien des ports fluviaux, cours d'eau ou canaux doivent faire l'objet de Plans de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) soumis à déclaration ou à autorisation. Dans le cas d'une autorisation, celle-ci ne peut être délivrée qu'après enquête publique. L'origine des sédiments est de type évènementiel (dépôts des cours d'eau en crue) ou chronique (rejets d'eaux pluviales après lessivage des sols).

Description physique: p. 54-59

Date de publication: 2014

Publié dans: Actu Environnement, 332, 01/01/2014

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.K Eau > EV.K.04 Gestion de l’eau > EV.K.04.05 Dragage et curage

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