Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Gragages d'entretien des ports fluviaux et des voies navigables (PGPOD) : nouvelle procédure d'autorisation

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Note

Depuis le 1er janvier 2012, les travaux de dragage d'entretien des ports fluviaux, cours d'eau ou canaux doivent faire l'objet de Plans de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) soumis à déclaration ou à autorisation. Dans le cas d'une autorisation, celle-ci ne peut être délivrée qu'après enquête publique. L'origine des sédiments est de type évènementiel (dépôts des cours d'eau en crue) ou chronique (rejets d'eaux pluviales après lessivage des sols).

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