Demande de mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Demande de mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Intervention parlementaire | Résolution | Wesphael Bernard | Noiret Christian | Ecolo. Parlement wallon (2009-2014) (PA) | 08/12/2009

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Proposition de résolution demandant la mise en place d'une commission de suivi de la mise ...

Intervention parlementaire | Wesphael Bernard | 06/01/2010

Proposition de décret visant à récupérer les aides publiques octroyées à des entreprises b...

Intervention parlementaire | Noiret Christian | 12/12/2011

Bierset : un point de plus pour les défenseurs des riverains.

Communiqué de presse | Noiret Christian | 19/04/2000

Chargement des enrichissements...