Suggestions

Du même auteur

Interdiction du tabac dans l'Horeca : on attend plus que la Chambre!

Communiqué de presse | Hellings Benoit | 19/11/2009


Ecolo et Groen! ont apporté leurs voix des bancs de l'opposition en votant cet après-midi en séance plénière du Sénat pour l'interdiction totale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public dès janvier 2012.

Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et int...

Intervention parlementaire | Khattabi Zakia | 28/02/2011


Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de ré...

Intervention parlementaire | Khattabi Zakia | 02/03/2012


Chargement des enrichissements...