Région wallonne : urbanisation à proximité des sites Seveso wallons : naissance du concept de "zone vulnérable" - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Région wallonne : urbanisation à proximité des sites Seveso wallons : naissance du concept de "zone vulnérable"

Article | Materne F.

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion. Guide pratique., 13, 01/06/2008»

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Note

En matière de planification et de délivrance de permis d'urbanisme et de lotir, l'avis de la DGRNE était requis pour des projets "à proximité" des sites Seveso. Désormais, ce concept flou cède la place à celui, bien délimité, et scientifiquement établi, de "zone vulnérable", soumise à un régime juridique particulier. Le texte envisage, outre le régime des plans, celui de la délivrance des permis eu égard à ces zones vulnérables, mais aussi à la protection des sites naturels.

Description physique: p 1-2

Date de publication: 2008

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 13, 01/06/2008

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AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation

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