Le "mosquito" et les communes : un cas d'école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le "mosquito" et les communes : un cas d'école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale

Article | Robert John

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 830, 01/10/2008»

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Note

il y a quelques mois, des évènements a priori anodins ont commencé à défrayé la chronique, dans la presse locale puis nationale : le citoyen - et le responsable communal par la même occasion - découvrait l'existence de ces appareils, mis sur le marché dans plusieurs pays dont la Belgique, et qui avaient pour fonction unique de repousser les adolescents.

Description physique: p 500-503

Date de publication: 2008

Publié dans: Mouvement communal, 830, 01/10/2008

Mots clés

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SO Questions de société > SO.B Enfance et Jeunesse

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