Décret délinquance environnementale : de nouveaux outils au service de tous, sauf de pollueurs... - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Décret délinquance environnementale : de nouveaux outils au service de tous, sauf de pollueurs...

Article | Moreau Marlène

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 830, 01/10/2008»

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Note

Soucieux de mettre un terme à une série de comportements dégradant le cadre de vie de ses concitoyens, le Parlement wallon vient de poser le cadre qui permettra à toute une série d'acteurs de contrôler et de sanctionner plus efficacement les actes délictueux nuisant au bien-être de tous.

Description physique: p 504-518

Date de publication: 2008

Publié dans: Mouvement communal, 830, 01/10/2008

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.G Management environnemental > EV.G.02 Infraction environnementale

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