Funérailles et sépultures : une synthèse des principaux changements - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Funérailles et sépultures : une synthèse des principaux changements

Article | Robert John

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 846, 01/03/2010»

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Note

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures, a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010

Description physique: p. 27-31

Date de publication: 2010

Publié dans: Mouvement communal, 846, 01/03/2010

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