Autres impôts indirects et assimilés : effets de structures et impulsions discrétionnaires indirectement estimées (1970-2009)

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Autres impôts indirects et assimilés : effets de structures et impulsions discrétionnaires indirectement estimées (1970-2009)

Article | Savage Réginald

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Note

Sommaire : Introduction Classifications et importance relative des recettes indirectes et assimilées autres que la TVA et les accises Analyse des effets de composition et des évolutions discrétionnaires indirectement estimées Synthèse des trajectoires en matière de recettes indirectes (et directes assimilées) hors TVA et hors accises Synthèse : le total des impôts indirects et directs (autres que sur les revenus) assimilés Synthèse et conclusions

Description physique: p. 207-263

Date de publication: 2011

Publié dans: Bulletin de documentation, 71/1, 01/01/2011

Mots clés

FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité > fiscalité indirecte

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

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