Les gardes à domiciles des pompiers volontiers ne constituent pas du temps de travail

0 avis

Note

Le 5 juin dernier, la Cour d'Appel de Liège s'est prononcée dans le cadre d'un litige qui a opposé la Ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires au cours des derniers mois. Selon cette instance, les heures de garde à domicile effectuées par les pompiers volontaires ne constituent pas dutemps de travail et ne doivent dès lors pas âtre rémunérées, à l'exception des heures de prestations effectives. La Cour d'Appel vient de confirmer notre thèse en donnant raison à la Ville de Couvin. Notre Conseil d'administration avait en effet décidé de soutenir Couvin, et l'Union, depuis le début, n'a pas ménagé ses efforts vu les enjeux financiers vitaux pourl'ensemble des communes wallonnes. Nous avons mobilisé nos juristes au quotidien, ainsi qu'un cabinet d'avocats spécialisé, Claeys, & Engels, leader dans son secteur.

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Dugailliez Isabelle | 2020

Article | Dugailliez Isabelle | 2018

Article | Dugailliez Isabelle | 2010

Article | Vander Borght Laetitia | 2012

Article | Duquesne Marianne | 2012

Article | Dugailliez Isabelle | 2012

Article | Bradfer Françoise | 2012

Article | Bertholomé Amaury | 2012

Chargement des enrichissements...