Le point sur les subsides UREBA

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Le point sur les subsides UREBA

Article | Duquesne Marianne

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 879, 01/06/2013»

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Note

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Les investissements suivants sont subsidiés : l'installation d'une comptabilité énergétique, la réalisation d'un audit énergétique ou d'une étude de préfaisabilité, la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique et de 50 % pour les autres investissements (comptabilité, audit, étude de préfaisabilité). Dans le cas d'un cumul avec d'autres subsides, l'aide UREBA est adaptée. Les subsides sont octroyés dans l'ordre de réception des dossiers complets. Lorsque le budget est épuisé, les dossiers sont reportés sur l'exercice suivant. A côté de ce programme récurrent, le Gouvernement wallon peut lancer épisodiquement des appels à projet UREBA "exceptionnel" avec des conditions particulières (types de travaux, taux de subsides, ...). Dans ce cas, les dossiers sont classés selon des critères préétablis.

Description physique: p. 43-46

Date de publication: 2013

Publié dans: Mouvement communal, 879, 01/06/2013

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.C1 Politique belge > PO.C1.01 Politique belge intérieure > PO.C1.01.5 Politique communale

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