Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Article | Vassart Ambre

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 889, 01/06/2014»

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Note

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

Description physique: p. 42-49

Date de publication: 2014

Publié dans: Mouvement communal, 889, 01/06/2014

Mots clés

Plan de classement

TR Transports > TR.D Transport terrestre > TR.D.08 Infrastructures – Voirie - Aménagement

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