Le code du développement territorial (CoDT) - brève présentation - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Le code du développement territorial (CoDT) - brève présentation

Note

Table des matières : I. Introduction II. Livre I - dispositions générales III. Livre II - la planification IV. Livre III - les guides d'urbanisme V. Livre IV - les permis, les déclarations et les certificats d'urbanisme VI. Livre V - l'aménagement du territoire et l'urbanisme opérationnel VII. Livre VI - politique foncière VIII. Livre VII - infractions et sanctions

Mots clés

Plan de classement

Article | Van Damme Nathalie | 2017

$CoDT - Premières réformes - les trois décrets du 16 novembre 2017 - Infraction de maintien et habitat permanent | Van Damme Nathalie$

Article | Van Damme Nathalie | 2018

Article | Dupont Valérie | 2014

Article | Van Damme Nathalie | 2014

Chargement des enrichissements...