Le code du développement territorial (CoDT) - brève présentation - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le code du développement territorial (CoDT) - brève présentation

Note

Table des matières : I. Introduction II. Livre I - dispositions générales III. Livre II - la planification IV. Livre III - les guides d'urbanisme V. Livre IV - les permis, les déclarations et les certificats d'urbanisme VI. Livre V - l'aménagement du territoire et l'urbanisme opérationnel VII. Livre VI - politique foncière VIII. Livre VII - infractions et sanctions

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Article | Van Damme Nathalie | 2017

Article | Van Damme Nathalie | 2018

Article | Van Damme Nathalie | 2014

Article | Dupont Valérie | 2014

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