Doctrine. Principes généraux : l'annualité de l'impôt - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Doctrine. Principes généraux : l'annualité de l'impôt

Article | Van De Gejuchte Frédéric

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2013»

Autres articles du numéro «Revue de fiscalité régionale et locale»

Note

Les termes "annualité de l'impôt" revêtent une triple dimension. Une première est constitutionnelle. Une deuxième est fiscale. Une troisième est budgétaire. Elles ne sont pas exclusives les unes des autres. Il arrive, au contraire, qu'elles se combinent ou s'entremêlent. Bien que la présente contribution s'inscrire dans le cadre d'une revue dédiée à la fiscalité régionale et locale, un détour sera fait, à diverses occasions, par la fiscalité fédérale et ce, dans un souci de livrer une vision globale du principe d'annualité en matière fiscale D'autres principes, tels que lesprincipes de la légalité et de sécurité juridique seront également abordés en raison des rapports qu'ils entretiennent avec le principe d'annualité.

Description physique: p 187-194

Date de publication: 2013

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2013

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

Suggestions

Du même auteur

La taxation d'office au niveau local : dévelo...

Article | Van De Gejuchte Frédéric | 2011

La procédure en matière de taxes locales : ét...

Livre | Magremanne Jean-Pierre | 2004

De la même série

Doctrine. Principes généraux : libertés de ci...

Article | Traversa Edoardo | 2013

Doctrine. Principes généraux : l'annualité de...

Article | Van De Gejuchte Frédéric | 2013

Doctrine. Gouvernance budgétaire européenne :...

Article | Bayenet Benoît | 2013

Chargement des enrichissements...