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Doctrine. Principes généraux : l'annualité de l'impôt

Article | Van De Gejuchte Frédéric

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2013»

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Note

Les termes "annualité de l'impôt" revêtent une triple dimension. Une première est constitutionnelle. Une deuxième est fiscale. Une troisième est budgétaire. Elles ne sont pas exclusives les unes des autres. Il arrive, au contraire, qu'elles se combinent ou s'entremêlent. Bien que la présente contribution s'inscrire dans le cadre d'une revue dédiée à la fiscalité régionale et locale, un détour sera fait, à diverses occasions, par la fiscalité fédérale et ce, dans un souci de livrer une vision globale du principe d'annualité en matière fiscale D'autres principes, tels que lesprincipes de la légalité et de sécurité juridique seront également abordés en raison des rapports qu'ils entretiennent avec le principe d'annualité.

Description physique: p 187-194

Date de publication: 2013

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2013

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

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