A l'avant-veille de la régionalisation du droit communal.

0 avis

Note

La régionalisation du droit communal est inscrite dans l'ordre des choses dès lors que l'Etat belge a cessé d'être unitaire. C'est dans cette perspective que cet article tente de cerner, au départ de ce qui a été fait ces dernières années en Belgique, mais aussi d'une étude comparative sommaire, quelques-uns des principes qui pourraient être intégrés dans le cadre juridique qui régira demain les communes de la région wallonne.

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Communiqué de presse | Coenen Alain | 06/07/1999

Conférence de presse donnée suite à l'inspection du Centre fermé de Bruges par les groupes parlementaires Ecolo-Agalev.

Livre | Empain Paul-Marie | 2007

Article | Coenen Alain | 2006

Article | 1999

Article | Bouvier Jacques | 1999

Article | Boverie Michèle | 1999

Article | Coenen Alain | 1999

Chargement des enrichissements...