Les organes intracommunaux.

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Les organes intracommunaux.

Article | Bollen Sylvie

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 10, 01/10/1999»

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Note

A propos des législations particulières définissant les conditions de création des organes territoriaux intracommunaux (selon le principe de décentralisation territoriale intracommunal) : lois du 19 mars 1999 (MB du 31.3.99)

Description physique: p 472-474

Date de publication: 1999

Publié dans: Mouvement communal, 10, 01/10/1999

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.02 Pouvoirs locaux - Législation

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