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La garde des enfants.

Article | Despretz Patricia

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 10, 01/10/1999»

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Note

Un décret du 8 février 1999 (MB du 16.6.99) modifie le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). La législation relative à la garde des enfants est sensiblement modifiée. L'article en fait une présentation succinte.

Description physique: p 482-483

Date de publication: 1999

Publié dans: Mouvement communal, 10, 01/10/1999

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SO Questions de société > SO.B Enfance et Jeunesse

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