La motivation des permis d'urbanisme : un art ou une science? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La motivation des permis d'urbanisme : un art ou une science?

Article | Pâques Bernard

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 3, 01/09/2003»

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Description physique: p 153-161

Date de publication: 2003

Publié dans: Aménagement, 3, 01/09/2003

Mots clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Réglement et permis AT > permis d'urbanisme
GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > Administration - Fonction publique > droit administratif

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation

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