Responsabilité civile et réparation des pollutions marines : leçons à tirer des déversements provenant des plateformes pétrolières

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Sommaire de l'article : 1. Introduction 2. Les régimes de responsabilité civile en matière de marées noires aux Etats Unis 2.1. Rétrospectibe 2.2. Les marées noires causées par les navires 2.3. Marées noires causées par les installations offshore 2.4. Etude comparative du régime des pollutions causées par les navires avec celui des installations offshore 3. Analyse économique et comparative 3.1. Analyse économique du droit de la responsabilité 3.2. Système de responsabilité : responsabilité objective et responsabilité pour faute 3.3. Plafonnement de responsabilité 3.4. Garanties de solvabilité 3.5. Fonds d'indemnisation 4. Conclusion

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