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L'Europe et les communes : évolutions récentes

Article | Bataille Louise-Marie

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 872, 01/11/2012»

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Note

l'Union opère une veille informative relative aux différentes normes européennes qui touchent les pouvoirs locaux. Selon le professeur Herwig Reynaert (UGent), pas moins de 75% de toutes les règles européennes s'appliquent au niveau communal.

Description physique: p 18-23

Date de publication: 2012

Publié dans: Mouvement communal, 872, 01/11/2012

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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